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PATA LE MANS

Active
Siren531 634 608SCI13400 AubagneCréée le 11 avril 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

PATA LE MANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 634 608. Elle est domiciliée 420 CHE de la Barre, 13400 Aubagne. PATA LE MANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES BEAUVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATA LE MANS

Dénomination
PATA LE MANS
SIREN
531 634 608
SIRET (siège)
531 634 608 00040
N° TVA intracommunautaire
FR57531634608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 634 608
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2011
Siège social
420 CHE de la Barre, 13400, Aubagne
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de PATA LE MANS

Gestion d'un immeuble par bail.

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Finances de PATA LE MANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATA LE MANS

SM

SERGE MAHDESSIAN

Gérant

Depuis la création (11 avril 2011) · 15 ans

PV

Établissements de PATA LE MANS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeActif

    531 634 608 00040 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B

  • 13014 MARSEILLEFermé

    531 634 608 00016 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

  • 13010 MARSEILLEFermé

    531 634 608 00024 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B

  • 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTFermé

    531 634 608 00032 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATA LE MANS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Conformité de PATA LE MANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATA LE MANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATA LE MANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03328

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATA LE MANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATA LE MANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Co-gérant : MAHDESSIAN Serge en fonction le 11 Avril 2011 Co-gérant : VALLE Pascal en fonction le 11 Avril 2011 Co-gérant : BEAUVAIS Jean-Yves en fonction le 03 Mai 2012

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2011

Questions fréquentes sur PATA LE MANS

Quel est le numéro SIREN de PATA LE MANS ?

Le numéro SIREN de PATA LE MANS est 531 634 608. Le SIRET de son siège social est 531 634 608 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531634608.

Qui dirige PATA LE MANS ?

PATA LE MANS est dirigée par JEAN-YVES BEAUVAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATA LE MANS ?

Le siège social de PATA LE MANS est situé 420 CHE de la Barre, 13400 Aubagne.

PATA LE MANS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATA LE MANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATA LE MANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATA LE MANS.