PATA LE MANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
PATA LE MANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 634 608. Elle est domiciliée 420 CHE de la Barre, 13400 Aubagne. PATA LE MANS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-YVES BEAUVAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATA LE MANS
INSEE- Dénomination
- PATA LE MANS
- SIREN
- 531 634 608
- SIRET (siège)
- 531 634 608 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR57531634608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 634 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2011
- Siège social
- 420 CHE de la Barre, 13400, Aubagne
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PATA LE MANS
Gestion d'un immeuble par bail.
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Finances de PATA LE MANS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATA LE MANS
INSEEGérant
Gérant
Établissements de PATA LE MANS
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AubagneSiègeActif
531 634 608 00040 · ouvert le 25 novembre 2025 · NAF 6820B
- 13014 MARSEILLEFermé
531 634 608 00016 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
- 13010 MARSEILLEFermé
531 634 608 00024 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 6820B
- 13011 MARSEILLE 11E ARRONDISSEMENTFermé
531 634 608 00032 · ouvert le 22 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATA LE MANS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PATA LE MANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATA LE MANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PATA LE MANS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATA LE MANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATA LE MANS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Co-gérant : MAHDESSIAN Serge en fonction le 11 Avril 2011 Co-gérant : VALLE Pascal en fonction le 11 Avril 2011 Co-gérant : BEAUVAIS Jean-Yves en fonction le 03 Mai 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-22
- création
Date d'effet : 11 avril 2011
Questions fréquentes sur PATA LE MANS
Quel est le numéro SIREN de PATA LE MANS ?
Le numéro SIREN de PATA LE MANS est 531 634 608. Le SIRET de son siège social est 531 634 608 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57531634608.
Qui dirige PATA LE MANS ?
PATA LE MANS est dirigée par JEAN-YVES BEAUVAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATA LE MANS ?
Le siège social de PATA LE MANS est situé 420 CHE de la Barre, 13400 Aubagne.
PATA LE MANS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATA LE MANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATA LE MANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATA LE MANS.
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