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PATALPHAND

Active
Siren401 959 119Société civile75016 PARISCréée le 10 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 959 119, PATALPHAND est une société civile créée le 10 août 1995. Elle est domiciliée 4 av Alphand, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARC De Wasseige en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATALPHAND

Dénomination
PATALPHAND
SIREN
401 959 119
SIRET (siège)
401 959 119 00017
N° TVA intracommunautaire
FR44401959119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 959 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 août 1995
Siège social
4 AV ALPHAND, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATALPHAND

ACQUISITION, VENTE, LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de PATALPHAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATALPHAND

JD

JEAN-MARC De Wasseige

Gérant

Depuis la création (10 août 1995) · 31 ans

Établissements de PATALPHAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    401 959 119 00017 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATALPHAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 10 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de PATALPHAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATALPHAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATALPHAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATALPHAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATALPHAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATALPHAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATALPHAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 1995

Questions fréquentes sur PATALPHAND

Quel est le numéro SIREN de PATALPHAND ?

Le numéro SIREN de PATALPHAND est 401 959 119. Le SIRET de son siège social est 401 959 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44401959119.

Qui dirige PATALPHAND ?

PATALPHAND est dirigée par JEAN-MARC De Wasseige, gérant.

Où se situe le siège social de PATALPHAND ?

Le siège social de PATALPHAND est situé 4 av Alphand, 75016 Paris.

PATALPHAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PATALPHAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATALPHAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATALPHAND.

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