CheckersProcédures

PATAM

Active
Siren950 895 185SCI11590 Sallèles-d'AudeCréée le 07 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

PATAM est une SCI immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 950 895 185. Son siège social est situé 48 AV René Iché, 11590 Sallèles-d'Aude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Albéric VAN OVERSTRAETEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATAM

Dénomination
PATAM
SIREN
950 895 185
SIRET (siège)
950 895 185 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54950895185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 895 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2023
Siège social
48 AV René Iché, 11590, Sallèles-d'Aude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de PATAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAM

AV

Albéric VAN OVERSTRAETEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

MV

Monica VAN OVERSTRAETEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

CD

Chloé de MOFFARTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

MD

Maximilien de MOFFARTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

AD

Aurélie de MOFFARTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

CD

Clément de MOFFARTS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de PATAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 Sallèles-d'AudeSiègeActif

    950 895 185 00011 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATAM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-03-21

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2023

Questions fréquentes sur PATAM

Quel est le numéro SIREN de PATAM ?

Le numéro SIREN de PATAM est 950 895 185. Le SIRET de son siège social est 950 895 185 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54950895185.

Qui dirige PATAM ?

PATAM est dirigée par Albéric VAN OVERSTRAETEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATAM ?

Le siège social de PATAM est situé 48 AV René Iché, 11590 Sallèles-d'Aude.

PATAM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAM.

Entreprises similaires

Même activité à Sallèles-d'Aude

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sallèles-d'Aude

Entreprises du même secteur à Sallèles-d'Aude

Entreprises à Sallèles-d'Aude

Toutes les entreprises à Sallèles-d'Aude