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DU PONT-CANAL

Active
Siren948 011 069SCI11590 Sallèles-d'AudeCréée le 13 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DU PONT-CANAL est une SCI immatriculée le 13 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 011 069. Son siège social est situé zi de Truilhas, 11590 Sallèles-d'Aude. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YVON ASSEMAT, gérant.

Fiche d'identité de DU PONT-CANAL

Dénomination
DU PONT-CANAL
SIREN
948 011 069
SIRET (siège)
948 011 069 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09948011069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 011 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2023
Siège social
ZI DE TRUILHAS, 11590, Sallèles-d'Aude
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DU PONT-CANAL

Location et vente immobilière

Finances de DU PONT-CANAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DU PONT-CANAL

YA

YVON ASSEMAT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

VR

VALERIE RAYNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de DU PONT-CANAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11590 Sallèles-d'AudeSiègeActif

    948 011 069 00010 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DU PONT-CANAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DU PONT-CANAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU PONT-CANAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DU PONT-CANAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU PONT-CANAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DU PONT-CANAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DU PONT-CANAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DU PONT-CANAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-13 · Début d'activité : 2023-01-10

  1. création

Questions fréquentes sur DU PONT-CANAL

Quel est le numéro SIREN de DU PONT-CANAL ?

Le numéro SIREN de DU PONT-CANAL est 948 011 069. Le SIRET de son siège social est 948 011 069 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09948011069.

Qui dirige DU PONT-CANAL ?

DU PONT-CANAL est dirigée par YVON ASSEMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DU PONT-CANAL ?

Le siège social de DU PONT-CANAL est situé zi de Truilhas, 11590 Sallèles-d'Aude.

DU PONT-CANAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DU PONT-CANAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DU PONT-CANAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU PONT-CANAL.

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