PATARD JEAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistré sous le numéro SIREN 836 640 326, PATARD JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1966. Son siège social est situé 9 rue du Martineau, 45320 Courtenay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de PATARD JEAN
INSEE- Dénomination
- PATARD JEAN
- SIREN
- 836 640 326
- SIRET (siège)
- 836 640 326 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR12836640326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 836 640 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1966
- Siège social
- 9 RUE DU MARTINEAU, 45320, COURTENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATARD JEAN
PEINTURE VITRERIE PAPIERS PEINTS DROGUERIE REVETEMENT DE SOLS
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Établissements de PATARD JEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 45320 COURTENAYSiègeFermé
836 640 326 00010 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 6820B
Conformité de PATARD JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATARD JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATARD JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATARD JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1966
Questions fréquentes sur PATARD JEAN
Quel est le numéro SIREN de PATARD JEAN ?
Le numéro SIREN de PATARD JEAN est 836 640 326. Le SIRET de son siège social est 836 640 326 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12836640326.
Où se situe le siège social de PATARD JEAN ?
Le siège social de PATARD JEAN est situé 9 rue du Martineau, 45320 Courtenay.
PATARD JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PATARD JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1966. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATARD JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATARD JEAN.
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