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PATARD PHILIPPE

Active
Siren791 648 165Entrepreneur individuel25360 NANCRAYCréée le 15 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATARD PHILIPPE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2013 sous le numéro SIREN 791 648 165. Elle est domiciliée 39 Grande rue, 25360 Nancray. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATARD PHILIPPE

Dénomination
PATARD PHILIPPE
SIREN
791 648 165
SIRET (siège)
791 648 165 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96791648165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 648 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
15 février 2013
Siège social
39 GRANDE RUE, 25360, NANCRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATARD PHILIPPE

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Finances de PATARD PHILIPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATARD PHILIPPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATARD PHILIPPE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25360 NANCRAYSiègeActif

    791 648 165 00011 · ouvert le 15 février 2013 · NAF 4726Z

Documents juridiques de PATARD PHILIPPE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATARD PHILIPPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATARD PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATARD PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATARD PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mars 2014. Clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2014 · publié le 28 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PATARD PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATARD PHILIPPE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2013-02-15

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur PATARD PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de PATARD PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de PATARD PHILIPPE est 791 648 165. Le SIRET de son siège social est 791 648 165 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96791648165.

Où se situe le siège social de PATARD PHILIPPE ?

Le siège social de PATARD PHILIPPE est situé 39 Grande rue, 25360 Nancray.

PATARD PHILIPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATARD PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATARD PHILIPPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATARD PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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