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931 811 855

Active
Siren931 811 855Entrepreneur individuel Saint-HerblainCréée le 06 août 2024

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 931 811 855

Dénomination
931 811 855
SIREN
931 811 855
SIRET (siège)
931 811 855 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46931811855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 811 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 2024
Siège social
Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 811 855

loueur en meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 931 811 855

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 811 855

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-HerblainSiègeActif

    931 811 855 00010 · ouvert le 24 mai 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 931 811 855

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 août 2024

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 931 811 855

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 811 855. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 811 855 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 811 855

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2024