CheckersProcédures

PATAY

Fermée
Siren406 680 124SA42000 SAINT-ETIENNERadiée le 22 novembre 2017
Redressement judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 406 680 124, PATAY est une SA créée le 28 février 1966. Elle est domiciliée 123 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C. HENRI BEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration et directeur général de l'entreprise. La radiation de PATAY date du 22 novembre 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PATAY

Dénomination
PATAY
SIREN
406 680 124
SIRET (siège)
406 680 124 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89406680124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 406 680 124
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
1 152 000 €
Code NAF / APE
4669C
Date de création
28 février 1966
Date de radiation
22 novembre 2017
Siège social
123 RUE BERGSON, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de PATAY

Fabrication acquisition réparation et vente de tout matériel d'alimentation neuf ou d'occasion ainsi que toutes fournitures s'y rapportant, l'exploitation de tous établissements industriels et commerciaux et spécialement l'exploitation de l'établissement apporté

Finances de PATAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATAY

AB

ARTHUR BEL

Administrateur

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 novembre 2012

HB

HENRI BEL

Président du conseil d’administration et directeur général

CJ

CORINNE JARRY

Administrateur

PM

PASCAL MANU

Commissaire aux comptes titulaire

M

M.B.ASSOCIES

Commissaire aux comptes suppléant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PATAY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    406 680 124 00020 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 4669C

  • 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZFermé

    406 680 124 00046 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4669C

  • 42120 LE COTEAUFermé

    406 680 124 00038 · ouvert le 01 janvier 1966 · NAF 4669C

Documents juridiques de PATAY

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de PATAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATAY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATAY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2013. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 06 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 03 octobre 2013 · publié le 18 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mai 2013 · publié le 30 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PATAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATAY

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 3 octobre 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur SELARL Aj Partenaires représentée par Me Eric Etienne-Martin 8-9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister la société débitrice pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la personne de Maître Geoffroy Berthelot 9 Place Georges Clemenceau 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Commissaire aux comptes titulaire : MANU Pascal modification le 06 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : M. B. ASSOCIES modification le 06 Août 2012 Président du conseil d'administration et directeur général : BEL Henri Michel modification le 16 Juin 2011 Administrateur : JARRY Corinne Kalesta Eliane modification le 17 Juin 2011 Administrateur : BEL Henri Michel en fonction le 09 Juin 2011 Administrateur : BEL Arthur José en fonction le 14 Novembre 2012

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Directeur général délégué : DRU Michel modification le 09 Juin 2011 Administrateur : DRU Michel Commissaire aux comptes titulaire : MANU Pascal Commissaire aux comptes suppléant : M. B. ASSOCIES Président du conseil d'administration : BEL Henri Michel en fonction le 09 Juin 2011 Administrateur : JARRY Corinne Kalesta Eliane en fonction le 09 Juin 2011 Administrateur : BEL Henri Michel en fonction le 09 Juin 2011 Directeur général : BEL Henri Michel en fonction le 09 Juin 2011

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président du conseil d'administration : DRU Michel Directeur général : DRU Michel Administrateur : DRU Michel Administrateur : CHAUX William Administrateur : PLASSE Gilles Commissaire aux comptes titulaire : MANU Pascal Commissaire aux comptes suppléant : M.B.ASSOCIES

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président du conseil d'administration : DRU Michel. Directeur général : DRU Michel. Administrateur : DRU Michel. Administrateur : CHAUX William. Administrateur : PLASSE Gilles. Commissaire aux comptes titulaire : MANU Pascal. Commissaire aux comptes suppléant : M.B.ASSOCIES.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 1966

Questions fréquentes sur PATAY

Quel est le numéro SIREN de PATAY ?

Le numéro SIREN de PATAY est 406 680 124. Le SIRET de son siège social est 406 680 124 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89406680124.

Qui dirige PATAY ?

PATAY est dirigée par HENRI BEL, président du conseil d’administration et directeur général. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATAY ?

Le siège social de PATAY est situé 123 rue Bergson, 42000 Saint-Etienne.

PATAY est-elle toujours en activité ?

Non, PATAY n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 novembre 2017.

PATAY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATAY a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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