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PATAY BERTRAND

Active
Siren409 276 524Entrepreneur individuel42840 MONTAGNYCréée le 01 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PATAY BERTRAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 1993 sous le numéro SIREN 409 276 524. Elle est domiciliée Ld Charron, 42840 Montagny. Son activité principale relève du code NAF 011D.

Fiche d'identité de PATAY BERTRAND

Dénomination
PATAY BERTRAND
SIREN
409 276 524
SIRET (siège)
409 276 524 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92409276524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 276 524
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011D
Date de création
01 mai 1993
Siège social
LD CHARRON, 42840, MONTAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATAY BERTRAND

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Établissements de PATAY BERTRAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42840 MONTAGNYSiègeFermé

    409 276 524 00017 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 011D

Conformité de PATAY BERTRAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAY BERTRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATAY BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATAY BERTRAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1993

Questions fréquentes sur PATAY BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de PATAY BERTRAND ?

Le numéro SIREN de PATAY BERTRAND est 409 276 524. Le SIRET de son siège social est 409 276 524 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92409276524.

Où se situe le siège social de PATAY BERTRAND ?

Le siège social de PATAY BERTRAND est situé Ld Charron, 42840 Montagny.

PATAY BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAY BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAY BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAY BERTRAND.

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