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PATAY MICHEL

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Siren422 376 699Entrepreneur individuel69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 01 janvier 1999

7112B · Ingénierie, études techniques

PATAY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 422 376 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 rue Emile Zola, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de PATAY MICHEL

Dénomination
PATAY MICHEL
SIREN
422 376 699
SIRET (siège)
422 376 699 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00422376699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 376 699
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
348 RUE EMILE ZOLA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATAY MICHEL

Ingénierie, études techniques

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Établissements de PATAY MICHEL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    422 376 699 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7112B

  • 01600 SAINT-BERNARDActif

    422 376 699 00035 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B

Conformité de PATAY MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAY MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATAY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATAY MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur PATAY MICHEL

Quel est le numéro SIREN de PATAY MICHEL ?

Le numéro SIREN de PATAY MICHEL est 422 376 699. Le SIRET de son siège social est 422 376 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422376699.

Où se situe le siège social de PATAY MICHEL ?

Le siège social de PATAY MICHEL est situé 348 rue Emile Zola, 69400 Villefranche-sur-Saone.

PATAY MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATAY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATAY MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAY MICHEL.