PATAY MICHEL
Active7112B · Ingénierie, études techniques
PATAY MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 422 376 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 348 rue Emile Zola, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale est ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de PATAY MICHEL
INSEE- Dénomination
- PATAY MICHEL
- SIREN
- 422 376 699
- SIRET (siège)
- 422 376 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00422376699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 376 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- 348 RUE EMILE ZOLA, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATAY MICHEL
Ingénierie, études techniques
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Établissements de PATAY MICHEL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif
422 376 699 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 7112B
- 01600 SAINT-BERNARDActif
422 376 699 00035 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 6820B
Conformité de PATAY MICHEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATAY MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATAY MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATAY MICHEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur PATAY MICHEL
Quel est le numéro SIREN de PATAY MICHEL ?
Le numéro SIREN de PATAY MICHEL est 422 376 699. Le SIRET de son siège social est 422 376 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00422376699.
Où se situe le siège social de PATAY MICHEL ?
Le siège social de PATAY MICHEL est situé 348 rue Emile Zola, 69400 Villefranche-sur-Saone.
PATAY MICHEL est-elle toujours en activité ?
Oui, PATAY MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATAY MICHEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATAY MICHEL.
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