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PATCHA

Active
Siren993 009 935654021630 PommardCréée le 23 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATCHA est une 6540 immatriculée le 23 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 009 935. Son siège social est situé 11 RUE de Francorchamps, 21630 Pommard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Patrick CHABROLLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATCHA

Dénomination
PATCHA
SIREN
993 009 935
SIRET (siège)
993 009 935 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58993009935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 009 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
11 RUE de Francorchamps, 21630, Pommard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATCHA

Acquisition, cession, construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, viticole, forestier, agricole, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles. Prise de tous intérêts ou participations dans toutes sociétés.

Finances de PATCHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATCHA

PC

Patrick CHABROLLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · moins d'un an

B

BLC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de PATCHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21630 PommardSiègeActif

    993 009 935 00012 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATCHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATCHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATCHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATCHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATCHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATCHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-23 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025

Questions fréquentes sur PATCHA

Quel est le numéro SIREN de PATCHA ?

Le numéro SIREN de PATCHA est 993 009 935. Le SIRET de son siège social est 993 009 935 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58993009935.

Qui dirige PATCHA ?

PATCHA est dirigée par Patrick CHABROLLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATCHA ?

Le siège social de PATCHA est situé 11 RUE de Francorchamps, 21630 Pommard.

PATCHA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATCHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATCHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHA.

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