PATCHWORK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 048 901, PATCHWORK est une SCI créée le 17 juin 2004. Elle est domiciliée 24 av du 8 Mai 1945, 37240 Ligueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VATHANAK SUY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATCHWORK
INSEE- Dénomination
- PATCHWORK
- SIREN
- 454 048 901
- SIRET (siège)
- 454 048 901 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62454048901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 048 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2004
- Siège social
- 24 AV DU 8 MAI 1945, 37240, LIGUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATCHWORK
acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers et notamment d'un pavillon d'habitation jumele sis à ligueil (37) 24 avenue du 8 mai 1945 édifié sur un terrain cadastre section f n°706 et 427. Emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. Gestion, administration exploitation, gestion d'un patrimoine qui pourra être composé de biens meubles. Toures opérations se rattachant à l'objet social.
Finances de PATCHWORK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATCHWORK
INSEEÉtablissements de PATCHWORK
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37240 LIGUEILSiègeActif
454 048 901 00010 · ouvert le 07 juin 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATCHWORK
INPIComptes annuels de PATCHWORK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATCHWORK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATCHWORK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATCHWORK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATCHWORK. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/54614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/12194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 21/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 20 mars 2025 · N° 2023043516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/05567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/02201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 22/04773
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 09 décembre 2020 · N° 18/09402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATCHWORK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATCHWORK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2004
Questions fréquentes sur PATCHWORK
Quel est le numéro SIREN de PATCHWORK ?
Le numéro SIREN de PATCHWORK est 454 048 901. Le SIRET de son siège social est 454 048 901 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62454048901.
Qui dirige PATCHWORK ?
PATCHWORK est dirigée par VATHANAK SUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATCHWORK ?
Le siège social de PATCHWORK est situé 24 av du 8 Mai 1945, 37240 Ligueil.
PATCHWORK est-elle toujours en activité ?
Oui, PATCHWORK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATCHWORK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATCHWORK.
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