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PATE BRIGITTE

Active
Siren403 821 432Entrepreneur individuel35510 CESSON-SEVIGNECréée le 29 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 403 821 432, PATE BRIGITTE est un entrepreneur individuel créé le 29 février 1996. Elle est domiciliée 31 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATE BRIGITTE

Dénomination
PATE BRIGITTE
SIREN
403 821 432
SIRET (siège)
403 821 432 00024
N° TVA intracommunautaire
FR74403821432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 821 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
29 février 1996
Siège social
31 RTE DE FOUGERES, 35510, CESSON-SEVIGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATE BRIGITTE

Activités juridiques

Finances de PATE BRIGITTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE BRIGITTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE BRIGITTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35510 CESSON-SEVIGNESiègeFermé

    403 821 432 00024 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6910Z

  • 35160 MONTFORT-SUR-MEUFermé

    403 821 432 00016 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 930E

Documents juridiques de PATE BRIGITTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE BRIGITTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE BRIGITTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE BRIGITTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE BRIGITTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE BRIGITTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE BRIGITTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 février 1996

Questions fréquentes sur PATE BRIGITTE

Quel est le numéro SIREN de PATE BRIGITTE ?

Le numéro SIREN de PATE BRIGITTE est 403 821 432. Le SIRET de son siège social est 403 821 432 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74403821432.

Où se situe le siège social de PATE BRIGITTE ?

Le siège social de PATE BRIGITTE est situé 31 Rte de Fougeres, 35510 Cesson-Sevigne.

PATE BRIGITTE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE BRIGITTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE BRIGITTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE BRIGITTE.

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