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PATE ROMAIN

Active
Siren107 559 403Entrepreneur individuel14960 Saint-Côme-de-FresnéCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATE ROMAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 559 403. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 CHE du Rotoir, 14960 Saint-Côme-de-Fresné. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PATE ROMAIN

Dénomination
PATE ROMAIN
SIREN
107 559 403
SIRET (siège)
107 559 403 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58107559403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 559 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
17 CHE du Rotoir, 14960, Saint-Côme-de-Fresné
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATE ROMAIN

Loueur en meublé non professionnel

Finances de PATE ROMAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATE ROMAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATE ROMAIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14960 Saint-Côme-de-FresnéSiègeActif

    107 559 403 00012 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

  • 76000 RouenActif

    107 559 403 00020 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATE ROMAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATE ROMAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATE ROMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATE ROMAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATE ROMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATE ROMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATE ROMAIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur PATE ROMAIN

Quel est le numéro SIREN de PATE ROMAIN ?

Le numéro SIREN de PATE ROMAIN est 107 559 403. Le SIRET de son siège social est 107 559 403 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58107559403.

Où se situe le siège social de PATE ROMAIN ?

Le siège social de PATE ROMAIN est situé 17 CHE du Rotoir, 14960 Saint-Côme-de-Fresné.

PATE ROMAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATE ROMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATE ROMAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATE ROMAIN.

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