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PATEL

Active
Siren880 051 438SCI17138 PUILBOREAUCréée le 26 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2019, identifiée par le SIREN 880 051 438. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue des Genets, 17138 Puilboreau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA BRAUN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATEL

Dénomination
PATEL
SIREN
880 051 438
SIRET (siège)
880 051 438 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81880051438Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 051 438
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 décembre 2019
Siège social
16 RUE DES GENETS, 17138, PUILBOREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEL

La propriété, l'administration et l'exploitation civile de tous biens immobiliers

Finances de PATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEL

PB

PATRICIA BRAUN

Gérant

ET

ELSA TRICHARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de PATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17138 PUILBOREAUSiègeActif

    880 051 438 00013 · ouvert le 16 décembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de PATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : DIONE Patricia, Betty, Marcelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-26 · Début d'activité : 2019-12-16

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2019

Questions fréquentes sur PATEL

Quel est le numéro SIREN de PATEL ?

Le numéro SIREN de PATEL est 880 051 438. Le SIRET de son siège social est 880 051 438 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81880051438.

Qui dirige PATEL ?

PATEL est dirigée par PATRICIA BRAUN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATEL ?

Le siège social de PATEL est situé 16 rue des Genets, 17138 Puilboreau.

PATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEL.

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