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PATEL

Active
Siren881 425 961SCI17250 PLASSAYCréée le 10 février 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions104 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2020, identifiée par le SIREN 881 425 961. Elle est domiciliée 12 rue des Acacias la Renardiere, 17250 Plassay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CEDRIC PAPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATEL

Dénomination
PATEL
SIREN
881 425 961
SIRET (siège)
881 425 961 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83881425961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 425 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2020
Siège social
12 RUE DES ACACIAS LA RENARDIERE, 17250, PLASSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATEL

Acquisition, gestion de biens immobiliers

Finances de PATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEL

CP

CEDRIC PAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

ES

ELODIE SORNIN-PETIT

Autre

Depuis la création (10 février 2020) · 6 ans

Établissements de PATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 PLASSAYSiègeActif

    881 425 961 00011 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de PATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

104 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-02-10 · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2020

Questions fréquentes sur PATEL

Quel est le numéro SIREN de PATEL ?

Le numéro SIREN de PATEL est 881 425 961. Le SIRET de son siège social est 881 425 961 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83881425961.

Qui dirige PATEL ?

PATEL est dirigée par CEDRIC PAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATEL ?

Le siège social de PATEL est situé 12 rue des Acacias la Renardiere, 17250 Plassay.

PATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEL.

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