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S.C.I. NOVATION

Active
Siren792 378 747SCI17250 PLASSAYCréée le 10 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
240 k€

S.C.I. NOVATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 378 747. Son siège social est situé La Rousselliere Ecurie des Frenes, 17250 Plassay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICE DAVIES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de S.C.I. NOVATION

Dénomination
S.C.I. NOVATION
SIREN
792 378 747
SIRET (siège)
792 378 747 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30792378747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 378 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
240 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
10 avril 2013
Siège social
LA ROUSSELLIERE ECURIE DES FRENES, 17250, PLASSAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de S.C.I. NOVATION

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de S.C.I. NOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de S.C.I. NOVATION

PG

Pascal GALIER

Associé indéfiniment responsable

PD

PATRICE DAVIES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de S.C.I. NOVATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17250 PLASSAYSiègeActif

    792 378 747 00010 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de S.C.I. NOVATION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 10 avril 2013

  • Acte

Conformité de S.C.I. NOVATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour S.C.I. NOVATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de S.C.I. NOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de S.C.I. NOVATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVIES Patrice

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2013

Questions fréquentes sur S.C.I. NOVATION

Quel est le numéro SIREN de S.C.I. NOVATION ?

Le numéro SIREN de S.C.I. NOVATION est 792 378 747. Le SIRET de son siège social est 792 378 747 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30792378747.

Qui dirige S.C.I. NOVATION ?

S.C.I. NOVATION est dirigée par PATRICE DAVIES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de S.C.I. NOVATION ?

Le siège social de S.C.I. NOVATION est situé La Rousselliere Ecurie des Frenes, 17250 Plassay.

S.C.I. NOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, S.C.I. NOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

S.C.I. NOVATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour S.C.I. NOVATION.

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