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PATEL COMMUNICATION

Active
Siren451 152 151SARL01120 MONTLUELCréée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 152 151, PATEL COMMUNICATION est une SARL créée le 1er janvier 2004. Son siège social est situé 389 Grande rue, 01120 Montluel. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PATEL COMMUNICATION

Dénomination
PATEL COMMUNICATION
SIREN
451 152 151
SIRET (siège)
451 152 151 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42451152151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 152 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
389 GRANDE RUE, 01120, MONTLUEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATEL COMMUNICATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATEL COMMUNICATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATEL COMMUNICATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01120 MONTLUELSiègeFermé

    451 152 151 00010 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PATEL COMMUNICATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATEL COMMUNICATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATEL COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATEL COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATEL COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2011. Clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 octobre 2011 · publié le 16 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATEL COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATEL COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATEL COMMUNICATION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 octobre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur PATEL COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de PATEL COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de PATEL COMMUNICATION est 451 152 151. Le SIRET de son siège social est 451 152 151 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42451152151.

Où se situe le siège social de PATEL COMMUNICATION ?

Le siège social de PATEL COMMUNICATION est situé 389 Grande rue, 01120 Montluel.

PATEL COMMUNICATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PATEL COMMUNICATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATEL COMMUNICATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATEL COMMUNICATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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