PATELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 963 470, PATELLE est une société civile créée le 12 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 530 rue du Docteur Duvrac Centre Commercial du Roumois, 27310 Bourg-Achard. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PROMOVEA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATELLE
INSEE- Dénomination
- PATELLE
- SIREN
- 448 963 470
- SIRET (siège)
- 448 963 470 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26448963470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 963 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 juin 2003
- Siège social
- 530 RUE DU DOCTEUR DUVRAC CENTRE COMMERCIAL DU ROUMOIS, 27310, BOURG-ACHARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATELLE
Acquisition d'un ou plusieurs terrains, tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de après démolition des bâtiments ou ouvrages existants, aménagement et équipement desdits terrains, constitution de toutes servitudes et autres droits réels, construction d'ensembles immobiliers, annexes et dépendances vente par fractions tout ou partie de ces constructions, ou droits immobiliers soit en l'état futur d'achèvement, soit en l'état achevé ; établissement de tout règlement et : instauration tout syndicat de copropriété ou association syndicale ; accessoirement, : à titre exceptionnel, exploitation, par bail ou autrement, des locaux ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de BOURG ACHARD
Finances de PATELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATELLE
INSEEPERTUIS
Associé commandité
Associé commandité
Autre
PROMOVEA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de PATELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27310 BOURG-ACHARDSiègeActif
448 963 470 00027 · ouvert le 15 février 2024 · NAF 4110D
- 27310 BOURG-ACHARDFermé
448 963 470 00019 · ouvert le 04 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATELLE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de PATELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATELLE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025000002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 10 février 2025 · N° 2023046458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 21 juin 2023 · N° 19/03147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 juin 2003
Questions fréquentes sur PATELLE
Quel est le numéro SIREN de PATELLE ?
Le numéro SIREN de PATELLE est 448 963 470. Le SIRET de son siège social est 448 963 470 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26448963470.
Qui dirige PATELLE ?
PATELLE est dirigée par PROMOVEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATELLE ?
Le siège social de PATELLE est situé 530 rue du Docteur Duvrac Centre Commercial du Roumois, 27310 Bourg-Achard.
PATELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, PATELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATELLE.
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