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PATENT TRADE.COM

Active
Siren432 339 976SAS38120 SAINT-EGREVECréée le 15 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATENT TRADE.COM est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2000, identifiée par le SIREN 432 339 976. Son siège social est situé 38 rue de Saint Robert 36, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 724Z.

Fiche d'identité de PATENT TRADE.COM

Dénomination
PATENT TRADE.COM
SIREN
432 339 976
SIRET (siège)
432 339 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57432339976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 339 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
724Z
Date de création
15 juin 2000
Siège social
38 RUE DE SAINT ROBERT 36, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATENT TRADE.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATENT TRADE.COM

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATENT TRADE.COM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeFermé

    432 339 976 00016 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 724Z

Documents juridiques de PATENT TRADE.COM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de PATENT TRADE.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATENT TRADE.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATENT TRADE.COM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATENT TRADE.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATENT TRADE.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATENT TRADE.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATENT TRADE.COM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2000

Questions fréquentes sur PATENT TRADE.COM

Quel est le numéro SIREN de PATENT TRADE.COM ?

Le numéro SIREN de PATENT TRADE.COM est 432 339 976. Le SIRET de son siège social est 432 339 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57432339976.

Où se situe le siège social de PATENT TRADE.COM ?

Le siège social de PATENT TRADE.COM est situé 38 rue de Saint Robert 36, 38120 Saint-Egreve.

PATENT TRADE.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, PATENT TRADE.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATENT TRADE.COM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATENT TRADE.COM.

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