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PATER

Active
Siren444 530 398SNC69009 LYON 9EMECréée le 01 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions92 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATER est une SNC immatriculée le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 530 398. Son siège social est situé 41 rue Marietton, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de PATER

Dénomination
PATER
SIREN
444 530 398
SIRET (siège)
444 530 398 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92444530398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 530 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
41 RUE MARIETTON, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    444 530 398 00015 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de PATER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de PATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

92 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur PATER

Quel est le numéro SIREN de PATER ?

Le numéro SIREN de PATER est 444 530 398. Le SIRET de son siège social est 444 530 398 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444530398.

Où se situe le siège social de PATER ?

Le siège social de PATER est situé 41 rue Marietton, 69009 Lyon 9eme.

PATER est-elle toujours en activité ?

Oui, PATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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