PATER DOMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 270 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 716 866, PATER DOMUS est une SCI créée le 16 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Betous, 32480 La Romieu. PATER DOMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LEON PUJAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PATER DOMUS
INSEE- Dénomination
- PATER DOMUS
- SIREN
- 491 716 866
- SIRET (siège)
- 491 716 866 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR24491716866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 716 866
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- BD BETOUS, 32480, LA ROMIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de PATER DOMUS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de PATER DOMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATER DOMUS
INSEEAutre
Établissements de PATER DOMUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32480 LA ROMIEUSiègeActif
491 716 866 00034 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B
- 11100 NARBONNEFermé
491 716 866 00018 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de PATER DOMUS
INPIConformité de PATER DOMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATER DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATER DOMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATER DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATER DOMUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur PATER DOMUS
Quel est le numéro SIREN de PATER DOMUS ?
Le numéro SIREN de PATER DOMUS est 491 716 866. Le SIRET de son siège social est 491 716 866 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491716866.
Qui dirige PATER DOMUS ?
PATER DOMUS est dirigée par LEON PUJAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATER DOMUS ?
Le siège social de PATER DOMUS est situé bd Betous, 32480 La Romieu.
PATER DOMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PATER DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATER DOMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATER DOMUS.
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