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PATER DOMUS

Active
Siren491 716 866SCI32480 LA ROMIEUCréée le 16 juin 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
270 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 716 866, PATER DOMUS est une SCI créée le 16 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Betous, 32480 La Romieu. PATER DOMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LEON PUJAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATER DOMUS

Dénomination
PATER DOMUS
SIREN
491 716 866
SIRET (siège)
491 716 866 00034
N° TVA intracommunautaire
FR24491716866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 716 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juin 2011
Siège social
BD BETOUS, 32480, LA ROMIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATER DOMUS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de PATER DOMUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATER DOMUS

LP

LEON PUJAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans

Établissements de PATER DOMUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 32480 LA ROMIEUSiègeActif

    491 716 866 00034 · ouvert le 01 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    491 716 866 00018 · ouvert le 16 août 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATER DOMUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2006

  • Acte

Conformité de PATER DOMUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATER DOMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATER DOMUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATER DOMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATER DOMUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé : PUJAU Léon

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2011

Questions fréquentes sur PATER DOMUS

Quel est le numéro SIREN de PATER DOMUS ?

Le numéro SIREN de PATER DOMUS est 491 716 866. Le SIRET de son siège social est 491 716 866 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24491716866.

Qui dirige PATER DOMUS ?

PATER DOMUS est dirigée par LEON PUJAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATER DOMUS ?

Le siège social de PATER DOMUS est situé bd Betous, 32480 La Romieu.

PATER DOMUS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATER DOMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATER DOMUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATER DOMUS.

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