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PATERRE

Active
Siren106 575 434SCI39600 Port-LesneyCréée le 22 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 106 575 434, PATERRE est une SCI créée le 22 juin 2026. Son siège social est situé 2 RUE du Coin du Four, 39600 Port-Lesney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Yapo-Eric BRUYERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATERRE

Dénomination
PATERRE
SIREN
106 575 434
SIRET (siège)
106 575 434 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55106575434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 575 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2026
Siège social
2 RUE du Coin du Four, 39600, Port-Lesney
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATERRE

l'acquisition, la vente, l'administration, la disposition, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou à bâtir ; la souscription de tout emprunt pour le compte de la société, la Constitution d'hypothèque ou toute sûreté réelle sur les biens de la société, l'octroi de toutes garanties ; la mise à disposition gratuite des immeubles et biens immobiliers au profit de ses associés et de leurs descendants.

Finances de PATERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATERRE

YB

Yapo-Eric BRUYERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

AV

Annick VIOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de PATERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39600 Port-LesneySiègeActif

    106 575 434 00019 · ouvert le 15 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATERRE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATERRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATERRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-15

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2026

Questions fréquentes sur PATERRE

Quel est le numéro SIREN de PATERRE ?

Le numéro SIREN de PATERRE est 106 575 434. Le SIRET de son siège social est 106 575 434 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55106575434.

Qui dirige PATERRE ?

PATERRE est dirigée par Yapo-Eric BRUYERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATERRE ?

Le siège social de PATERRE est situé 2 RUE du Coin du Four, 39600 Port-Lesney.

PATERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATERRE.

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