DU FER A CHEVAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 6,0 k€
DU FER A CHEVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 191 397. Son siège social est situé 5 RLE du Fer à Cheval, 39600 Port-Lesney. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU FER A CHEVAL
INSEE- Dénomination
- DU FER A CHEVAL
- SIREN
- 925 191 397
- SIRET (siège)
- 925 191 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR04925191397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 191 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 5 RLE du Fer à Cheval, 39600, Port-Lesney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DU FER A CHEVAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la mise à disposition gratuite au profit des associés, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de DU FER A CHEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FER A CHEVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 avril 2024) · 2 ans
Établissements de DU FER A CHEVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39600 Port-LesneySiègeActif
925 191 397 00015 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU FER A CHEVAL
INPIConformité de DU FER A CHEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FER A CHEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FER A CHEVAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/01034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/05454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FER A CHEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DU FER A CHEVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur DU FER A CHEVAL
Quel est le numéro SIREN de DU FER A CHEVAL ?
Le numéro SIREN de DU FER A CHEVAL est 925 191 397. Le SIRET de son siège social est 925 191 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04925191397.
Qui dirige DU FER A CHEVAL ?
DU FER A CHEVAL est dirigée par DIDIER MILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU FER A CHEVAL ?
Le siège social de DU FER A CHEVAL est situé 5 RLE du Fer à Cheval, 39600 Port-Lesney.
DU FER A CHEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FER A CHEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FER A CHEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FER A CHEVAL.
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