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PATES A SEILLE

Fermée
Siren904 331 360SARL54610 NOMENYRadiée le 26 juin 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PATES A SEILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 331 360. Son siège social est situé 1 Rte de Mailly, 54610 Nomeny. Son activité principale relève du code NAF 1073Z. La direction est assurée par REMY COSSON en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2024.

Fiche d'identité de PATES A SEILLE

Dénomination
PATES A SEILLE
SIREN
904 331 360
SIRET (siège)
904 331 360 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25904331360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 331 360
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
1073Z
Date de création
20 octobre 2021
Date de radiation
26 juin 2024
Siège social
1 RTE DE MAILLY, 54610, NOMENY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PATES A SEILLE

Fabrication et vente de pâtes sèches artisanales et tous produits locaux alimentaires et non alimentaires en détail ou en gros.

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Finances de PATES A SEILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATES A SEILLE

RC

REMY COSSON

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de PATES A SEILLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54610 NOMENYSiègeFermé

    904 331 360 00019 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 1073Z

Documents juridiques de PATES A SEILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PATES A SEILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATES A SEILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATES A SEILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATES A SEILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2023. Clôturée le 25 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2024 · publié le 30 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 mars 2024 · publié le 10 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2023 · publié le 20 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2023, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PATES A SEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATES A SEILLE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-03-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Mars 2023, désignant liquidateur SCP Pierre BRUART prise en la personne de Me Pierre BRUART 161, rue André Bisiaux - ZAC Solvay, Plateau de Haye - 54320 Maxéville . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. radiation

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur PATES A SEILLE

Quel est le numéro SIREN de PATES A SEILLE ?

Le numéro SIREN de PATES A SEILLE est 904 331 360. Le SIRET de son siège social est 904 331 360 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25904331360.

Qui dirige PATES A SEILLE ?

PATES A SEILLE est dirigée par REMY COSSON, gérant.

Où se situe le siège social de PATES A SEILLE ?

Le siège social de PATES A SEILLE est situé 1 Rte de Mailly, 54610 Nomeny.

PATES A SEILLE est-elle toujours en activité ?

Non, PATES A SEILLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 26 juin 2024.

PATES A SEILLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATES A SEILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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