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PATES DU ROY

Active
Siren798 208 872SARL52100 SAINT-DIZIERCréée le 30 octobre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

PATES DU ROY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 208 872. Son siège social est situé 5 rue Malgras, 52100 Saint-Dizier. Son activité principale relève du code NAF 1073Z. La direction est assurée par ALESSANDRO STOPPATO DYER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATES DU ROY

Dénomination
PATES DU ROY
SIREN
798 208 872
SIRET (siège)
798 208 872 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44798208872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 208 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
1073Z
Date de création
30 octobre 2013
Siège social
5 RUE MALGRAS, 52100, SAINT-DIZIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATES DU ROY

La fabrication et la vente de pâtes alimentaires, de plats cuisinés, de tous produits alimentaires manufacturés ou non.

Finances de PATES DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATES DU ROY

AS

ALESSANDRO STOPPATO DYER

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de PATES DU ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52100 SAINT-DIZIERSiègeFermé

    798 208 872 00019 · ouvert le 11 octobre 2013 · NAF 1073Z

Documents juridiques de PATES DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PATES DU ROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATES DU ROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATES DU ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATES DU ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2014. Clôturée le 06 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 janvier 2020 · publié le 15 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 août 2018 · publié le 14 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juillet 2016 · publié le 08 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2014 · publié le 10 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATES DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATES DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATES DU ROY

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-08-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juillet 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue Marguerite Perey, Parc Energie (bât 11 - 1er Etage) - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-30 · Début d'activité : 2013-10-11

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2013

Questions fréquentes sur PATES DU ROY

Quel est le numéro SIREN de PATES DU ROY ?

Le numéro SIREN de PATES DU ROY est 798 208 872. Le SIRET de son siège social est 798 208 872 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798208872.

Qui dirige PATES DU ROY ?

PATES DU ROY est dirigée par ALESSANDRO STOPPATO DYER, gérant.

Où se situe le siège social de PATES DU ROY ?

Le siège social de PATES DU ROY est situé 5 rue Malgras, 52100 Saint-Dizier.

PATES DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, PATES DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATES DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATES DU ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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