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PATETDAN

Active
Siren531 737 948SCI59550 LANDRECIESCréée le 14 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATETDAN est une SCI immatriculée le 14 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 737 948. Elle est domiciliée 33 Rte de Fontaine, 59550 Landrecies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELE Tison en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATETDAN

Dénomination
PATETDAN
SIREN
531 737 948
SIRET (siège)
531 737 948 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65531737948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 737 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2011
Siège social
33 RTE DE FONTAINE, 59550, LANDRECIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATETDAN

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition d'échange, d'apport ou autrement

Finances de PATETDAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATETDAN

PD

PATRICK Dejardin

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

DT

DANIELE Tison

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2011) · 15 ans

Établissements de PATETDAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59550 LANDRECIESSiègeActif

    531 737 948 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATETDAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATETDAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATETDAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATETDAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATETDAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATETDAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATETDAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATETDAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2011-04-14 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2011

Questions fréquentes sur PATETDAN

Quel est le numéro SIREN de PATETDAN ?

Le numéro SIREN de PATETDAN est 531 737 948. Le SIRET de son siège social est 531 737 948 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65531737948.

Qui dirige PATETDAN ?

PATETDAN est dirigée par DANIELE Tison, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATETDAN ?

Le siège social de PATETDAN est situé 33 Rte de Fontaine, 59550 Landrecies.

PATETDAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATETDAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATETDAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATETDAN.

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