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PATETMAC

Active
Siren452 972 045SARL25390 ORCHAMPS VENNESCréée le 15 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 452 972 045, PATETMAC est une SARL créée le 15 avril 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Noisetiers, 25390 Orchamps Vennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 526D.

Fiche d'identité de PATETMAC

Dénomination
PATETMAC
SIREN
452 972 045
SIRET (siège)
452 972 045 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79452972045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 972 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
526D
Date de création
15 avril 2004
Siège social
21 RUE DES NOISETIERS, 25390, ORCHAMPS VENNES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATETMAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATETMAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATETMAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25390 ORCHAMPS VENNESSiègeFermé

    452 972 045 00010 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 526D

Documents juridiques de PATETMAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATETMAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATETMAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATETMAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATETMAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATETMAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATETMAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATETMAC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2004

Questions fréquentes sur PATETMAC

Quel est le numéro SIREN de PATETMAC ?

Le numéro SIREN de PATETMAC est 452 972 045. Le SIRET de son siège social est 452 972 045 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79452972045.

Où se situe le siège social de PATETMAC ?

Le siège social de PATETMAC est situé 21 rue des Noisetiers, 25390 Orchamps Vennes.

PATETMAC est-elle toujours en activité ?

Oui, PATETMAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATETMAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATETMAC.

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