PATEY JACQUES
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 818 103 962, PATEY JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 25 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Tamaris residence Ocean, 64210 Bidart. PATEY JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de PATEY JACQUES
INSEE- Dénomination
- PATEY JACQUES
- SIREN
- 818 103 962
- SIRET (siège)
- 818 103 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50818103962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 103 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 2 RUE DES TAMARIS RESIDENCE OCEAN, 64210, BIDART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATEY JACQUES
Location de logements
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Établissements de PATEY JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64210 BIDARTSiègeActif
818 103 962 00010 · ouvert le 25 mars 2014 · NAF 6820A
Conformité de PATEY JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATEY JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATEY JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PATEY JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur PATEY JACQUES
Quel est le numéro SIREN de PATEY JACQUES ?
Le numéro SIREN de PATEY JACQUES est 818 103 962. Le SIRET de son siège social est 818 103 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50818103962.
Où se situe le siège social de PATEY JACQUES ?
Le siège social de PATEY JACQUES est situé 2 rue des Tamaris residence Ocean, 64210 Bidart.
PATEY JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, PATEY JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATEY JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATEY JACQUES.
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