PATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PATH est une 5499 immatriculée le 8 avril 2026 sous le numéro SIREN 101 991 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 A RUE de la Gare, 67118 Geispolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Anthony CARDOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PATH
INSEE- Dénomination
- PATH
- SIREN
- 101 991 719
- SIRET (siège)
- 101 991 719 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18101991719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 991 719
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2026
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 avril 2026
- Siège social
- 31 A RUE de la Gare, 67118, Geispolsheim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PATH
Location meublée professionnelle ou non, acquisition, détention, gestion d'immeuble meublé, fourniture de prestations accessoires à la location meublée à l'exception de toute activité para-hôtelière,
Finances de PATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATH
INSEEÉtablissements de PATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67118 GeispolsheimSiègeActif
101 991 719 00010 · ouvert le 19 février 2026 · NAF 6820A
Documents juridiques de PATH
INPIComptes annuels de PATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/07311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-22.563
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/06442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/02097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-18.295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 novembre 2017 · N° 13/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2007 · N° 06-82.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-08 · Début d'activité : 2026-02-19
- création
Date d'effet : 08 avril 2026
Questions fréquentes sur PATH
Quel est le numéro SIREN de PATH ?
Le numéro SIREN de PATH est 101 991 719. Le SIRET de son siège social est 101 991 719 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18101991719.
Qui dirige PATH ?
PATH est dirigée par Anthony CARDOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATH ?
Le siège social de PATH est situé 31 A RUE de la Gare, 67118 Geispolsheim.
PATH est-elle toujours en activité ?
Oui, PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.
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