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PATH

Active
Siren421 080 680Société civile06530 LE TIGNETCréée le 07 décembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

PATH est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 080 680. Le siège social de l'entreprise se trouve 1485 Cezaire Domaine du Castel, 06530 Le Tignet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THONON HERVE, gérant.

Fiche d'identité de PATH

Dénomination
PATH
SIREN
421 080 680
SIRET (siège)
421 080 680 00018
N° TVA intracommunautaire
FR91421080680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 080 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 décembre 1998
Siège social
1485 CEZAIRE DOMAINE DU CASTEL, 06530, LE TIGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATH

Acquisition, administration, gestion, par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de PATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATH

TH

THONON HERVE

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

AT

AXELLE THONON

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

BT

BENEDICTE THONON

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

LT

LAURENT THONON

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

GT

GENEVIEVE THONON

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

PT

PHILIPPE THONON

Autre

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

PT

PAUL THONON

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de PATH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    421 080 680 00018 · ouvert le 07 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATH. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1998

Questions fréquentes sur PATH

Quel est le numéro SIREN de PATH ?

Le numéro SIREN de PATH est 421 080 680. Le SIRET de son siège social est 421 080 680 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91421080680.

Qui dirige PATH ?

PATH est dirigée par THONON HERVE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATH ?

Le siège social de PATH est situé 1485 Cezaire Domaine du Castel, 06530 Le Tignet.

PATH est-elle toujours en activité ?

Oui, PATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.

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