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SCI LE CABANON

Active
Siren350 728 770SCI06530 LE TIGNETCréée le 16 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
163 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 728 770, SCI LE CABANON est une SCI créée le 16 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Draguignan le Cabanon, 06530 Le Tignet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MERCHER GEORGES LOUIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LE CABANON

Dénomination
SCI LE CABANON
SIREN
350 728 770
SIRET (siège)
350 728 770 00016
N° TVA intracommunautaire
FR65350728770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 728 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
163 120,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mai 1989
Siège social
RTE DE DRAGUIGNAN LE CABANON, 06530, LE TIGNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE CABANON

Acquisition gestion location prisé à bail et mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et de tous droits sociaux..

Finances de SCI LE CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE CABANON

M

MERCHER GEORGES LOUIS

Gérant

Depuis la création (16 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LE CABANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06530 LE TIGNETSiègeActif

    350 728 770 00016 · ouvert le 16 mai 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LE CABANON

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI LE CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE CABANON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE CABANON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE CABANON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LE CABANON

Quel est le numéro SIREN de SCI LE CABANON ?

Le numéro SIREN de SCI LE CABANON est 350 728 770. Le SIRET de son siège social est 350 728 770 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65350728770.

Qui dirige SCI LE CABANON ?

SCI LE CABANON est dirigée par MERCHER GEORGES LOUIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LE CABANON ?

Le siège social de SCI LE CABANON est situé Rte de Draguignan le Cabanon, 06530 Le Tignet.

SCI LE CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE CABANON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE CABANON.

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