PATH
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 656 027, PATH est une société civile créée le 29 novembre 2004. Son siège social est situé 20 RUE 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par PATRICE BROSSEAU, liquidateur. La radiation de PATH date du 5 août 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PATH
INSEE- Dénomination
- PATH
- SIREN
- 479 656 027
- SIRET (siège)
- 479 656 027 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479656027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 656 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Date de radiation
- 05 août 2021
- Siège social
- 20 RUE 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé ZONE DU MOULIN BRULE, 44880, Sautron
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATH
INSEEÉtablissements de PATH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44880 SautronSiègeFermé
479 656 027 00014 · ouvert le 25 octobre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de PATH
INPIComptes annuels de PATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATH
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 05 août 2021
Questions fréquentes sur PATH
Quel est le numéro SIREN de PATH ?
Le numéro SIREN de PATH est 479 656 027. Le SIRET de son siège social est 479 656 027 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479656027.
Qui dirige PATH ?
PATH est dirigée par PATRICE BROSSEAU, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PATH ?
Le siège social de PATH est situé 20 RUE 20 rue de Nantes Zone du Moulin Brulé ZONE DU MOULIN BRULE, 44880 Sautron.
PATH est-elle toujours en activité ?
Non, PATH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 5 août 2021.
PATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATH.
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