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PATHODA

Active
Siren447 804 865654076440 FORGES-LES-EAUXCréée le 24 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 804 865, PATHODA est une 6540 créée le 24 mars 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue des Pavillons, 76440 Forges-les-Eaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE GONEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATHODA

Dénomination
PATHODA
SIREN
447 804 865
SIRET (siège)
447 804 865 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12447804865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 804 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
50 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 mars 2003
Siège social
3 RUE DES PAVILLONS, 76440, FORGES-LES-EAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATHODA

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.

Finances de PATHODA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHODA

PG

PATRICE GONEL

Gérant

Depuis la création (24 mars 2003) · 23 ans

Établissements de PATHODA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76440 FORGES-LES-EAUXSiègeActif

    447 804 865 00015 · ouvert le 15 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de PATHODA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATHODA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHODA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHODA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATHODA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATHODA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATHODA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHODA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2003

Questions fréquentes sur PATHODA

Quel est le numéro SIREN de PATHODA ?

Le numéro SIREN de PATHODA est 447 804 865. Le SIRET de son siège social est 447 804 865 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12447804865.

Qui dirige PATHODA ?

PATHODA est dirigée par PATRICE GONEL, gérant.

Où se situe le siège social de PATHODA ?

Le siège social de PATHODA est situé 3 rue des Pavillons, 76440 Forges-les-Eaux.

PATHODA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHODA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHODA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATHODA.

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