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PATHOUX SYLVAIN

Active
Siren750 768 111Entrepreneur individuel01270 VILLEMOTIERCréée le 05 avril 2012
Plan de redressement arrêté en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 750 768 111, PATHOUX SYLVAIN est un entrepreneur individuel créé le 5 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 Imp du Carouge, 01270 Villemotier. Son activité principale relève du code NAF 0113Z.

Fiche d'identité de PATHOUX SYLVAIN

Dénomination
PATHOUX SYLVAIN
SIREN
750 768 111
SIRET (siège)
750 768 111 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41750768111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 768 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
05 avril 2012
Siège social
148 IMP DU CAROUGE, 01270, VILLEMOTIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATHOUX SYLVAIN

Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Finances de PATHOUX SYLVAIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATHOUX SYLVAIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATHOUX SYLVAIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01270 VILLEMOTIERSiègeActif

    750 768 111 00015 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 0113Z

Documents juridiques de PATHOUX SYLVAIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATHOUX SYLVAIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATHOUX SYLVAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATHOUX SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATHOUX SYLVAIN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 08 avril 2024. Plan arrêté le 10 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 10 novembre 2025 · publié le 16 novembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Février 2024 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à : 15 ans - N° RG : 24/00486

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 mai 2025 · publié le 08 juin 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 avril 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/00486

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 04 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 08 octobre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 24/00486

Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 juillet 2024 · publié le 16 août 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire au patrimoine personnel de M. PARTHOUX ainsi qu’à celui de Mme Vérionique BRESSAND, épouse PATHOUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00486

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 avril 2024 · publié le 18 avril 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00846

Aucune mention de PATHOUX SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATHOUX SYLVAIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-10 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 13 Février 2024 - Mandataire : MJ SYNERGIE, 22 rue du Cordier BP 107, 01003 BOURG EN BRESSE CEDEX - Jugement arrêtant le plan de redressement et en fixant la durée à : 15 ans - N° RG : 24/00486

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2025-05-05 · Jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 8 avril 2025. Mandataire judiciaire : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 24/00486

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-11-04 · jugement de renouvellement de la période d’observation du redressement judiciaire pour 6 mois à compter du 08 octobre 2024. MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 BOURG-EN-BRESSE. N° RG : 24/00486

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-07-01 · Jugement d’extension de la procédure de redressement judiciaire au patrimoine personnel de M. PARTHOUX ainsi qu’à celui de Mme Vérionique BRESSAND, épouse PATHOUX. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représenté par Maître F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00486

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2024-04-08 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2024. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 24/00846

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2012

Questions fréquentes sur PATHOUX SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de PATHOUX SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de PATHOUX SYLVAIN est 750 768 111. Le SIRET de son siège social est 750 768 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41750768111.

Où se situe le siège social de PATHOUX SYLVAIN ?

Le siège social de PATHOUX SYLVAIN est situé 148 Imp du Carouge, 01270 Villemotier.

PATHOUX SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATHOUX SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATHOUX SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

PATHOUX SYLVAIN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 avril 2024. Un plan de redressement a été arrêté le 10 novembre 2025 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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