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PATI

Active
Siren881 107 213SCI30670 AIGUES-VIVESCréée le 30 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 881 107 213, PATI est une SCI créée le 30 janvier 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 411 Che du Moulin A Vent, 30670 Aigues-Vives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEVERINE PELLEN, autre.

Fiche d'identité de PATI

Dénomination
PATI
SIREN
881 107 213
SIRET (siège)
881 107 213 00012
N° TVA intracommunautaire
FR65881107213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 107 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 2020
Siège social
411 CHE DU MOULIN A VENT, 30670, AIGUES-VIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATI

Propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles.

Finances de PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI

SP

SEVERINE PELLEN

Autre

Depuis la création (30 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de PATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30670 AIGUES-VIVESSiègeActif

    881 107 213 00012 · ouvert le 10 janvier 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2024

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2020

  • Acte

Comptes annuels de PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    ARAUJO Ricardo nom d'usage : ARAUJO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-10

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2020

Questions fréquentes sur PATI

Quel est le numéro SIREN de PATI ?

Le numéro SIREN de PATI est 881 107 213. Le SIRET de son siège social est 881 107 213 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65881107213.

Qui dirige PATI ?

PATI est dirigée par SEVERINE PELLEN, autre.

Où se situe le siège social de PATI ?

Le siège social de PATI est situé 411 Che du Moulin A Vent, 30670 Aigues-Vives.

PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI.

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