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PATI

Active
Siren982 437 162Société civile75011 ParisCréée le 20 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

PATI est une société civile immatriculée le 20 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 437 162. Elle est domiciliée 91 AV de la République, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Elodie POUCHOL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATI

Dénomination
PATI
SIREN
982 437 162
SIRET (siège)
982 437 162 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60982437162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 437 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2023
Siège social
91 AV de la République, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATI

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers, ainsi que leur mise à disposition à titre gratuit au profit des associés.

Finances de PATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATI

EP

Elodie POUCHOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

HA

Hervé AUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de PATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    982 437 162 00018 · ouvert le 10 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de PATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-20 · Début d'activité : 2023-12-10

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2023

Questions fréquentes sur PATI

Quel est le numéro SIREN de PATI ?

Le numéro SIREN de PATI est 982 437 162. Le SIRET de son siège social est 982 437 162 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60982437162.

Qui dirige PATI ?

PATI est dirigée par Elodie POUCHOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATI ?

Le siège social de PATI est situé 91 AV de la République, 75011 Paris.

PATI est-elle toujours en activité ?

Oui, PATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATI.

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