CheckersLiquidations

PATIBANYULS

Active
Siren821 273 315SAS66650 BANYULS-SUR-MERCréée le 05 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATIBANYULS est une SAS immatriculée le 5 juillet 2016 sous le numéro SIREN 821 273 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Dugommier, 66650 Banyuls-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 1071D comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE BARAN, président de sas.

Fiche d'identité de PATIBANYULS

Dénomination
PATIBANYULS
SIREN
821 273 315
SIRET (siège)
821 273 315 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72821273315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 273 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1071D
Date de création
05 juillet 2016
Siège social
5 RUE DUGOMMIER, 66650, BANYULS-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATIBANYULS

La propriété, l'exploitation par bail ou tout autre fonds de commerce de pâtisserie, biscuiterie, chocolatier, glacier, produts régionaux, salon de thé

Finances de PATIBANYULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIBANYULS

PB

PIERRE BARAN

Président de SAS

Depuis la création (05 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PATIBANYULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66650 BANYULS-SUR-MERSiègeActif

    821 273 315 00019 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 1071D

Documents juridiques de PATIBANYULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATIBANYULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIBANYULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIBANYULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATIBANYULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 juin 2019. Clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2020 · publié le 03 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2019 · publié le 21 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 avril 2019 · publié le 19 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 décembre 2018 · publié le 28 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATIBANYULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIBANYULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIBANYULS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-06-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-06-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-04-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-19 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2018, désignant mandataire judiciaire Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Début d'activité : 2016-07-11

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2016

Questions fréquentes sur PATIBANYULS

Quel est le numéro SIREN de PATIBANYULS ?

Le numéro SIREN de PATIBANYULS est 821 273 315. Le SIRET de son siège social est 821 273 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72821273315.

Qui dirige PATIBANYULS ?

PATIBANYULS est dirigée par PIERRE BARAN, président de sas.

Où se situe le siège social de PATIBANYULS ?

Le siège social de PATIBANYULS est situé 5 rue Dugommier, 66650 Banyuls-sur-Mer.

PATIBANYULS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIBANYULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIBANYULS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATIBANYULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2020 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071D

Entreprises à Banyuls-sur-Mer

Toutes les entreprises à Banyuls-sur-Mer