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PATIFRAN

Fermée
Siren534 860 747SCI76400 FécampRadiée le 21 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

PATIFRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2011, identifiée par le SIREN 534 860 747. Elle est domiciliée 33 QUAI 33 - 35 quai de la Vicomte 33 - 35, 76400 Fécamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS BENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2022.

Fiche d'identité de PATIFRAN

Dénomination
PATIFRAN
SIREN
534 860 747
SIRET (siège)
534 860 747 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08534860747Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 860 747
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2011
Date de radiation
21 mars 2022
Siège social
33 QUAI 33 - 35 quai de la Vicomte 33 - 35, 76400, Fécamp
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PATIFRAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIFRAN

FB

FRANCIS BENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2011) · 15 ans

PA

PATRICIA AVE

Autre

Établissements de PATIFRAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76400 FécampSiègeFermé

    534 860 747 00011 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATIFRAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2019

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATIFRAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIFRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIFRAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIFRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PATIFRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIFRAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    BENET Francis Marcel Julien nom d'usage : BENET n'est plus gérant. BENET Francis Marcel Julien nom d'usage : BENET devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-26 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. radiation

    Date d'effet : 21 mars 2022

Questions fréquentes sur PATIFRAN

Quel est le numéro SIREN de PATIFRAN ?

Le numéro SIREN de PATIFRAN est 534 860 747. Le SIRET de son siège social est 534 860 747 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08534860747.

Qui dirige PATIFRAN ?

PATIFRAN est dirigée par FRANCIS BENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATIFRAN ?

Le siège social de PATIFRAN est situé 33 QUAI 33 - 35 quai de la Vicomte 33 - 35, 76400 Fécamp.

PATIFRAN est-elle toujours en activité ?

Non, PATIFRAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 mars 2022.

PATIFRAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIFRAN.

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