PATII
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 515 399 012, PATII est une SARL créée le 10 octobre 2009. Son siège social est situé 30 rue Mal Joffre, 56700 Hennebont. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.
Fiche d'identité de PATII
INSEE- Dénomination
- PATII
- SIREN
- 515 399 012
- SIRET (siège)
- 515 399 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR73515399012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 399 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 10 octobre 2009
- Siège social
- 30 RUE MAL JOFFRE, 56700, HENNEBONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PATII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PATII
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PATII
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 56700 HENNEBONTSiègeFermé
515 399 012 00019 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 7010Z
- 56100 LORIENTFermé
515 399 012 00027 · ouvert le 10 octobre 2009 · NAF 5630Z
Documents juridiques de PATII
INPIComptes annuels de PATII
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATII. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PATII
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATII. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 janvier 2011. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2011 · publié le 26 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PATII n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PATII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PATII
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Décembre 2010 désignant liquidateur Maître Armelle Charroux 28, rue Dupuy de Lomé - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 octobre 2009
Questions fréquentes sur PATII
Quel est le numéro SIREN de PATII ?
Le numéro SIREN de PATII est 515 399 012. Le SIRET de son siège social est 515 399 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73515399012.
Où se situe le siège social de PATII ?
Le siège social de PATII est situé 30 rue Mal Joffre, 56700 Hennebont.
PATII est-elle toujours en activité ?
Oui, PATII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PATII est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATII a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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