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PATIMMO

Active
Siren479 472 946SCI21000 DIJONCréée le 18 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

PATIMMO est une SCI immatriculée le 18 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 472 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Camille Flammarion, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GERARD FERRARA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATIMMO

Dénomination
PATIMMO
SIREN
479 472 946
SIRET (siège)
479 472 946 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30479472946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 472 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
13 RUE CAMILLE FLAMMARION, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATIMMO

L'ACQUISITION - LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE PROFESSIONNEL - COMMERCIAL OU INDUSTRIEL ET D'HABITATION

Finances de PATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIMMO

GF

GERARD FERRARA

Gérant

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de PATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    479 472 946 00017 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATIMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATIMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur PATIMMO

Quel est le numéro SIREN de PATIMMO ?

Le numéro SIREN de PATIMMO est 479 472 946. Le SIRET de son siège social est 479 472 946 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30479472946.

Qui dirige PATIMMO ?

PATIMMO est dirigée par GERARD FERRARA, gérant.

Où se situe le siège social de PATIMMO ?

Le siège social de PATIMMO est situé 13 rue Camille Flammarion, 21000 Dijon.

PATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIMMO.

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