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PATIMMO

Active
Siren532 249 174SARL67310 COSSWILLERCréée le 16 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 249 174. Son siège social est situé 3 rue Tannmuehl, 67310 Cosswiller. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par PATRICE HANNS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PATIMMO

Dénomination
PATIMMO
SIREN
532 249 174
SIRET (siège)
532 249 174 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76532249174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 249 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 mai 2011
Siège social
3 RUE TANNMUEHL, 67310, COSSWILLER
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PATIMMO

- La négociation immobilière et le démarchage pour le compte de titulaires de la carte d'agent immobilier, - Agent commercial dans le domaine de l'immobilier,

Finances de PATIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIMMO

PH

PATRICE HANNS

Gérant

Depuis la création (16 mai 2011) · 15 ans

Établissements de PATIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67310 COSSWILLERSiègeActif

    532 249 174 00014 · ouvert le 02 mai 2011 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PATIMMO

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 juin 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 29 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 28 mars 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 28 mars 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de PATIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATIMMO. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIMMO

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-02

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2011

Questions fréquentes sur PATIMMO

Quel est le numéro SIREN de PATIMMO ?

Le numéro SIREN de PATIMMO est 532 249 174. Le SIRET de son siège social est 532 249 174 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532249174.

Qui dirige PATIMMO ?

PATIMMO est dirigée par PATRICE HANNS, gérant.

Où se situe le siège social de PATIMMO ?

Le siège social de PATIMMO est situé 3 rue Tannmuehl, 67310 Cosswiller.

PATIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIMMO.

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