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PATIN COUFFIN

Active
Siren449 175 504SARL83000 TOULONCréée le 02 juillet 2003

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PATIN COUFFIN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 175 504. Elle est domiciliée 43 rue Castillon, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de PATIN COUFFIN

Dénomination
PATIN COUFFIN
SIREN
449 175 504
SIRET (siège)
449 175 504 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02449175504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 175 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 juillet 2003
Siège social
43 RUE CASTILLON, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATIN COUFFIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATIN COUFFIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATIN COUFFIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeFermé

    449 175 504 00017 · ouvert le 02 juillet 2003 · NAF 5610A

Documents juridiques de PATIN COUFFIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2008

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2003

  • Acte

Conformité de PATIN COUFFIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATIN COUFFIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 janvier 2009. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 13 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 16 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2009 · publié le 02 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 août 2008 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATIN COUFFIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIN COUFFIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATIN COUFFIN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Xavier Huertas 4 rue de l'Opéra 06359 NICE CEDEX 4.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 1er août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : d'assurer seul, entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Bor Henri 59 Avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Gérant : CLAUDEPIERRE Martial. Administrateur provisoire : Bor Henri en fonction le 07 Février 2008.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2003

Questions fréquentes sur PATIN COUFFIN

Quel est le numéro SIREN de PATIN COUFFIN ?

Le numéro SIREN de PATIN COUFFIN est 449 175 504. Le SIRET de son siège social est 449 175 504 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02449175504.

Où se situe le siège social de PATIN COUFFIN ?

Le siège social de PATIN COUFFIN est situé 43 rue Castillon, 83000 Toulon.

PATIN COUFFIN est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIN COUFFIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIN COUFFIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATIN COUFFIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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