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PATIO NOVA

Active
Siren820 164 796Société civile94250 GENTILLYCréée le 09 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PATIO NOVA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 164 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Fraysse, 94250 Gentilly. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PROMOTION PICHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATIO NOVA

Dénomination
PATIO NOVA
SIREN
820 164 796
SIRET (siège)
820 164 796 00022
N° TVA intracommunautaire
FR63820164796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 164 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 525 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
09 mai 2016
Siège social
16 RUE FRAYSSE, 94250, GENTILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATIO NOVA

Construction vente d'un programme immobilier, support juridique de programmes immobiliers

Finances de PATIO NOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIO NOVA

P

PROMOTION PICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

P

PROMOBAT

Autre

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de PATIO NOVA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 94250 GENTILLYSiègeActif

    820 164 796 00022 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D

  • 33600 PESSACActif

    820 164 796 00014 · ouvert le 01 juin 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de PATIO NOVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATIO NOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIO NOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIO NOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIO NOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATIO NOVA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIO NOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIO NOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur PATIO NOVA

Quel est le numéro SIREN de PATIO NOVA ?

Le numéro SIREN de PATIO NOVA est 820 164 796. Le SIRET de son siège social est 820 164 796 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63820164796.

Qui dirige PATIO NOVA ?

PATIO NOVA est dirigée par PROMOTION PICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATIO NOVA ?

Le siège social de PATIO NOVA est situé 16 rue Fraysse, 94250 Gentilly.

PATIO NOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIO NOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIO NOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIO NOVA.

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