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PATIS

Active
Siren999 367 055SCI95310 Saint-Ouen-l'AumôneCréée le 19 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 367 055. Elle est domiciliée 23 RUE Camille Corot, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Chérif TEFAHI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATIS

Dénomination
PATIS
SIREN
999 367 055
SIRET (siège)
999 367 055 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54999367055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 367 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 janvier 2026
Siège social
23 RUE Camille Corot, 95310, Saint-Ouen-l'Aumône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PATIS

directement ou indirectement, en France ou à l'étranger soit au moyen de ses fonds propres, soit au moyen de deniers d'emprunt : La location, l'acquisition, de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement; plus généralement, la réalisation de toutes opérations, de quelque nature que ce soit se rapportant directement ou indirectement à cet objet social, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société

Finances de PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIS

CT

Chérif TEFAHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

SH

Sidi-Mohamed HABCHI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

MQ

Mariyam QURESHI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de PATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 Saint-Ouen-l'AumôneSiègeActif

    999 367 055 00012 · ouvert le 05 janvier 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent PATIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-19 · Début d'activité : 2026-01-05

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2026

Questions fréquentes sur PATIS

Quel est le numéro SIREN de PATIS ?

Le numéro SIREN de PATIS est 999 367 055. Le SIRET de son siège social est 999 367 055 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54999367055.

Qui dirige PATIS ?

PATIS est dirigée par Chérif TEFAHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATIS ?

Le siège social de PATIS est situé 23 RUE Camille Corot, 95310 Saint-Ouen-l'Aumône.

PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIS.

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