CheckersProcédures

PATIS BASE

Active
Siren330 307 562SARL69680 CHASSIEUCréée le 01 juillet 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATIS BASE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1984, identifiée par le SIREN 330 307 562. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue Jacquard zone Industrielle, 69680 Chassieu. L'entreprise déclare le code NAF 158F comme activité principale.

Fiche d'identité de PATIS BASE

Dénomination
PATIS BASE
SIREN
330 307 562
SIRET (siège)
330 307 562 00034
N° TVA intracommunautaire
FR89330307562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 307 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158F
Date de création
01 juillet 1984
Siège social
28 RUE JACQUARD ZONE INDUSTRIELLE, 69680, CHASSIEU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PATIS BASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIS BASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATIS BASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69680 CHASSIEUSiègeFermé

    330 307 562 00034 · ouvert le 01 juillet 1986 · NAF 158F

Documents juridiques de PATIS BASE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PATIS BASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIS BASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIS BASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATIS BASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATIS BASE. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIS BASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIS BASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1984

Questions fréquentes sur PATIS BASE

Quel est le numéro SIREN de PATIS BASE ?

Le numéro SIREN de PATIS BASE est 330 307 562. Le SIRET de son siège social est 330 307 562 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89330307562.

Où se situe le siège social de PATIS BASE ?

Le siège social de PATIS BASE est situé 28 rue Jacquard zone Industrielle, 69680 Chassieu.

PATIS BASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIS BASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIS BASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATIS BASE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Chassieu

Toutes les entreprises à Chassieu