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PATIS V

Active
Siren449 710 201SARL95290 L'ISLE ADAMCréée le 23 juin 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PATIS V est une SARL immatriculée le 23 juin 2003 sous le numéro SIREN 449 710 201. Son siège social est situé 2 rue Mellet, 95290 L'Isle Adam. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale.

Fiche d'identité de PATIS V

Dénomination
PATIS V
SIREN
449 710 201
SIRET (siège)
449 710 201 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04449710201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 710 201
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
23 juin 2003
Siège social
2 RUE MELLET, 95290, L'ISLE ADAM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PATIS V

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATIS V

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PATIS V

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95290 L'ISLE ADAMSiègeFermé

    449 710 201 00012 · ouvert le 23 juin 2003 · NAF 701A

  • 95290 L'ISLE ADAMFermé

    449 710 201 00020 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de PATIS V

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 14 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de PATIS V

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATIS V. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATIS V

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATIS V. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 avril 2011. Clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 avril 2012 · publié le 05 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 avril 2011 · publié le 17 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATIS V n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATIS V n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATIS V

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 juillet 2010 désignant liquidateur Me De Keating, De La Scp Ouizille - De Keating 1-3 Rue Jean Jaurès 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : LE GOFF Yann Jacques en fonction le 02 Mars 2009.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2003

Questions fréquentes sur PATIS V

Quel est le numéro SIREN de PATIS V ?

Le numéro SIREN de PATIS V est 449 710 201. Le SIRET de son siège social est 449 710 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04449710201.

Où se situe le siège social de PATIS V ?

Le siège social de PATIS V est situé 2 rue Mellet, 95290 L'Isle Adam.

PATIS V est-elle toujours en activité ?

Oui, PATIS V est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATIS V est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATIS V a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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