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PATISLAND

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Siren503 842 379SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 24 avril 2008

1071D · Pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

PATISLAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 842 379. Elle est domiciliée 14 rue du Pre Blanchet zi Sud, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle exerce une activité de pâtisserie (code NAF 1071D).

Fiche d'identité de PATISLAND

Dénomination
PATISLAND
SIREN
503 842 379
SIRET (siège)
503 842 379 00011
N° TVA intracommunautaire
FR11503842379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 842 379
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
24 avril 2008
Siège social
14 RUE DU PRE BLANCHET ZI SUD, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PATISLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATISLAND

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATISLAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    503 842 379 00011 · ouvert le 24 avril 2008 · NAF 1071D

Documents juridiques de PATISLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Conformité de PATISLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATISLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATISLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATISLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATISLAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    HIDRI Hamdi nom d'usage : HIDRI Hamdi n'est plus gérant.. SOUALMIA Farida nom d'usage : HIDRI Farida devient gérant..

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-24

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2008

Questions fréquentes sur PATISLAND

Quel est le numéro SIREN de PATISLAND ?

Le numéro SIREN de PATISLAND est 503 842 379. Le SIRET de son siège social est 503 842 379 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11503842379.

Où se situe le siège social de PATISLAND ?

Le siège social de PATISLAND est situé 14 rue du Pre Blanchet zi Sud, 38400 Saint Martin d'Heres.

PATISLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, PATISLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATISLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATISLAND.

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