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PATITO

Active
Siren798 771 697SCI01220 DIVONNE-LES-BAINSCréée le 28 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PATITO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 771 697. Son siège social est situé 51 av du Saleve le Millesime batiment 2, 01220 Divonne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICOLAS BARRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PATITO

Dénomination
PATITO
SIREN
798 771 697
SIRET (siège)
798 771 697 00025
N° TVA intracommunautaire
FR40798771697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 771 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2013
Siège social
51 AV DU SALEVE LE MILLESIME BATIMENT 2, 01220, DIVONNE-LES-BAINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PATITO

l'acquisition de tous immeubles la construction d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles

Finances de PATITO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATITO

GB

GERARD BARRIERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

NB

NICOLAS BARRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de PATITO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSSiègeActif

    798 771 697 00025 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B

  • 01220 DIVONNE-LES-BAINSFermé

    798 771 697 00017 · ouvert le 17 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATITO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de PATITO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATITO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATITO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATITO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PATITO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATITO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATITO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-28 · Début d'activité : 2013-10-17

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2013

Questions fréquentes sur PATITO

Quel est le numéro SIREN de PATITO ?

Le numéro SIREN de PATITO est 798 771 697. Le SIRET de son siège social est 798 771 697 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40798771697.

Qui dirige PATITO ?

PATITO est dirigée par NICOLAS BARRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATITO ?

Le siège social de PATITO est situé 51 av du Saleve le Millesime batiment 2, 01220 Divonne-les-Bains.

PATITO est-elle toujours en activité ?

Oui, PATITO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATITO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATITO.

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