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PATITOULOUSE 3

Active
Siren978 142 099SCI31000 ToulouseCréée le 09 août 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 142 099, PATITOULOUSE 3 est une SCI créée le 9 août 2023. Son siège social est situé 25 Jean Jaurès, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). NICOLAS SOUBIRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PATITOULOUSE 3

Dénomination
PATITOULOUSE 3
SIREN
978 142 099
SIRET (siège)
978 142 099 00024
N° TVA intracommunautaire
FR60978142099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 142 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 août 2023
Siège social
25 Jean Jaurès, 31000, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PATITOULOUSE 3

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, l'exploitation, la prise à bail, la location ou la sous-location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément de ces biens et droits immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement, la vente, l'échange ou l'apport en société, des biens immobiliers devenus inutiles à l'activité de la société, sans que cela puisse remettre en cause la caractère civil de l'activité ; la prise d'intérêts et de participation dans toutes sociétés civiles ou commerciales ;

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Finances de PATITOULOUSE 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PATITOULOUSE 3

NS

NICOLAS SOUBIRAN

Gérant

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

TM

THIBAUT MARTY

Gérant

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

R

RS IMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

M

MARTYNGALE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

P

PATRIMUM GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

R

RACSO CONSEILS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

P

PHOENIX JAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 août 2023) · 3 ans

Établissements de PATITOULOUSE 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeActif

    978 142 099 00024 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 31000 ToulouseFermé

    978 142 099 00016 · ouvert le 21 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de PATITOULOUSE 3

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de PATITOULOUSE 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PATITOULOUSE 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PATITOULOUSE 3. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PATITOULOUSE 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PATITOULOUSE 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-21

  1. création

    Date d'effet : 09 août 2023

Questions fréquentes sur PATITOULOUSE 3

Quel est le numéro SIREN de PATITOULOUSE 3 ?

Le numéro SIREN de PATITOULOUSE 3 est 978 142 099. Le SIRET de son siège social est 978 142 099 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60978142099.

Qui dirige PATITOULOUSE 3 ?

PATITOULOUSE 3 est dirigée par NICOLAS SOUBIRAN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PATITOULOUSE 3 ?

Le siège social de PATITOULOUSE 3 est situé 25 Jean Jaurès, 31000 Toulouse.

PATITOULOUSE 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, PATITOULOUSE 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATITOULOUSE 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PATITOULOUSE 3.